Vous, vous interrogez sur quel est l’assurance pour un professionnel de la santé ? Si oui, vous êtes au bon endroit. Pour commencer, notez que chaque professionnel de la santé, a l’obligation de se faire assurer pour les besoins de son activité. Cette assurance, à laquelle ses professionnels doivent souscrire, se nomme : assurance responsabilité civile pro. Que peut-on en dire ? Suivez !

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pro ?

De prime abord, c’est l’assurance à laquelle vous devez obligatoirement souscrire si vous exercez une profession médicale. Il protège à la fois l’entreprise et les salariés médicaux. Cette assurance est destinée à tous les professionnels de la santé. Il s’agit généralement :

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• Des médecins

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• Des infirmiers
• Des dentistes
• Des sages-femmes

L'assurance responsabilité civile produit des effets dès lors que la responsabilité de la société ou d’un de ses salariés est engagée. L’assurance produit également des effets lorsque la responsabilité d’un prestataire au corps médical est : engagée.

Quels sont les effets de l’assurance responsabilité civile pro ?

Bien évidemment, l'assurance responsabilité civile permet de protéger les professionnels de la santé. Ainsi, il produit des effets lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est : causé à un tiers dont le professionnel est en charge. Ses dommages sont : pris en compte peu importe les circonstances de leurs avènements. De façon plus précise qu’il s’agisse de faute, d’omission, de négligence ou encore d’imprudence, l’assurance les prend en charge.

Cependant, en absence de couverture offerte par l’assurance, l’intéressée devra lui-même réparer le dommage survenu en indemnisant la victime.

Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile pro ?

De nombreuses assurances de responsabilité civile sont : proposées sur le marché. Bien évidemment, toutes celles-ci ne sont pas, adaptées à vos besoins. Par conséquent, pour trouver la meilleure, vous pouvez procéder comme suit :

- Recourir à un comparateur en ligne : cette méthode vous fournira un aperçu des contrats d’assurance disponible. Pour l’obtenir vous remplissez un formulaire selon vos attentes en termes d’assurance et l’outil se charge de vous proposer des devis personnalisés

- Vérifier les garanties : vous devez vous assurer que les garanties proposées par l’assurance que vous envisagez soient : adaptées aux risques auxquels vous expose votre activité.

- Comparer les plafonds d’indemnisation de l’assurance : c’est le montant des garanties proposé par l’assurance. L’idéal serait qu’il soit élevé.

- Choisir une assurance avec une franchise basse

Par ailleurs, vous pouvez aussi faire appel à un courtier. Celui-ci est un expert qui vous proposera des contrats d’assurance aux tarifs avantageux et aux garanties étendues. 

Les différentes garanties proposées par les assurances responsabilité civile pro pour les professionnels de santé

Les assurances de responsabilité civile professionnelle proposées aux professionnels de santé couvrent différentes garanties. Voici les principales :

• La garantie décennale : elle est réservée aux professions du bâtiment et des travaux publics. Elle permet la prise en charge des dommages liés à une construction pendant dix ans après sa réception.

• La garantie biennale : elle couvre les dommages causés sur l'ouvrage ou l'équipement construit au cours des deux années suivant leur réception.

• La garantie légale de conformité : elle s'applique pour toute vente d'un produit défectueux, non conforme ou incomplet.

• La garantie perte d'exploitation : qui indemnise le professionnel en cas de perte financière due à un sinistre (incendie, inondation...) entraînant une interruption temporaire ou définitive de l’activité.

• L'aide juridique : cette garantie prend en compte les frais engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire (frais d’avocat, honoraires…)

Pensez à bien vérifier quelles sont les garanties incluses dans votre contrat afin qu'il soit bien adapté à votre situation particulière. Par exemple, un médecin généraliste n’a pas besoin des mêmes garanties qu’un chirurgien-dentiste spécialisé dans la pose d’implants dentaires.

Il est recommandé aux professionnels de santé d'être particulièrement vigilants concernant les exclusions mentionnées dans leur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Effectivement, certaines exclusions pouvant avoir été rajoutées par certains assureurs peuvent être vicieuses et limiter voire annuler toute prise en charge.

Pensez également à vérifier que le montant de la couverture de responsabilité civile professionnelle proposé par votre assurance est bien adapté à votre activité, car en fonction de celle-ci, ce montant peut varier. Si une entreprise rencontre un problème et que le coût est bien supérieur à la limite fixée, cela peut causer des problèmes financiers importants pour l'entreprise.

Les cas où l'assurance responsabilité civile pro ne couvre pas les professionnels de santé

Malgré l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les professionnels de santé, vous devez connaître les cas où la couverture ne s'applique pas.

En premier lieu, la faute intentionnelle, c'est-à-dire lorsque le professionnel commet délibérément un acte contraire aux règles ou à ses obligations. Dans ce cas précis, la RC Pro n'interviendra pas et le professionnel devra assumer lui-même les conséquences financières résultant des dommages causés.

Il en va de même pour la violation d'une obligation légale. Si un praticien ne respecte pas certaine réglementation mise en place par l'Ordre des médecins, par exemple, son assurance RC Pro ne pourra intervenir.

Si le professionnel a été sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants lorsqu'il a occasionné les dommages, alors là encore, sa responsabilité sera engagée et son contrat d'assurance RC Pro ne prendra pas en charge la réparation du préjudice subi par la victime.

Les activités extra-professionnelles sont aussi exclues de la garantie proposée dans votre contrat. Si vous êtes responsable civilement lors d'une activité sportive ou associative que vous exercez à titre personnel et bénévole en-dehors du cadre strictement professionnel relevant de votre domaine médical, alors celle-ci peut être non-couverte.

Certains risques peuvent être exclus via une clause spécifique dans votre contrat. Veillez donc bien à vérifier tous ces points avant toute souscription de contrat.